KIT APERO GEANT: TOUT POUR L'ORGANISER EN TOUTE LEGALITE (MODELE D'ARRÊTE)

15 Juin 2010 , Rédigé par BRIGALE Publié dans #fausses nouvelles-parodies

(Modèle d’arrêté pour organisez vous-même un apéro géant dans votre habitation en toute légalité – comprend toutes les rubriques réglementaires)

ARRETE n° 2010- (n°) du (date)

autorisant la tenue d’un « apéro géant » le [date]

au N° (adresse de votre maison ou appartement]°

LE PROPRIETAIRE/LOCATAIRE/SOUS-LOCATAIRE/SQUATTER

DES LIEUX (rayer la mention inutile)

Vu le Code général des banlieues et du logement en zone sensible (ZUP, ZEP, squat, tente, trottoir, etc.) ;

Vu la loi n°17974 du 9 mai 2010 relative aux pouvoirs des organisateurs d’apéros géants ;

Vu ma déclaration de ce jour relative à la sécurité et à la tranquillité dans ma rue et aux abords de mon habitation, transmise en mairie à l’attention de M. le Chef de la police municipale ;

VU l’absence d’opposition émise par M. le Chef de la police municipale ;

Considérant que le rassemblement festif envisagé n’est pas de nature à provoquer des atteintes à la sécurité de mes invités et à la tranquillité des voisins et passants ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le rassemblement festif à caractère musical dit « apéro géant », organisé au [numéro de la rue] le [jour et date], est autorisé du coucher au lever du soleil.

ARTICLE 2 : Les participants sont autorisés à apporter individuellement de l'alcool et des substances de leur choix à consommer sur place (entrée libre et gratuite) ;

ARTICLE 3 : Monsieur le Chef de la police municipale et ses subordonnés ne sont pas autorisés à pénétrer dans les lieux pour saisir lesdits alcools et substances en vue de les confisquer à leur profit ;

ARTICLE 4 : Le maître des lieux et les participants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la porte d’entrée pour information des voisins et des passants ;

LE SQUATTER DES LIEUX