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Comment créer une association culturelle en France ? (conseils, guide)

1 Juin 2011 , Rédigé par Olivier GABRIEL Publié dans #articles publiés sur Wikio Experts

Vous rêvez de créer une association culturelle, dans le but, par exemple, de rassembler les membres d'une communauté étrangère (arménienne, algérienne, berbère, népalaise), de pratiquer la capoeira ou de faire découvrir Krishnamurti j ? Cet article montre l'intérêt de monter une association, indique les formalités administratives à accomplir, enfin donne des adresses et conseils utiles.

Intérêt et avantages de créer une association

La création d'une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, donne la possibilité de recevoir des subventions de l'État ou des collectivités locales, des dons ou libéralités d'un montant limité, d'embaucher du personnel, d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association, de posséder un patrimoine (certains biens et locaux), d'agir en justice et, enfin, d'établir des contrats variés.

En droit, cela s'appelle bénéficier de la capacité juridique.

Principales formalités et rédaction des statuts

La déclaration consiste à déposer les statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège de l'association (en Alsace-Moselle, il faut effectuer une demande d'inscription au registre associatif auprès du tribunal d'instance).

La déclaration officialise l'existence de l'association, mais celle-ci ne peut fonctionner qu'à partir de la publication de cette déclaration au Journal Officiel de la République française.

La façon de rédiger les statuts d'une association "loi de 1901" est entièrement libre, mais ils doivent comporter :

  • les noms, domicile et nationalité de l'association

  • le but ou objet de celle-ci ("le pourquoi" de sa création, sa raison d'être)

  • sa durée (considérée illimitée si rien n'est précisé)

  • ses grandes règles d'organisation et de fonctionnement : bureau (président, trésorier, secrétaire), conseil d'administration, assemblées générales

  • des mentions sur les membres (catégories, modes d'adhésion, de départ ou d'exclusion) et la cotisation

  • la liste des locaux propres et principaux biens.

Pour avoir un modèle de statuts, faites une demande en préfecture, au greffe du tribunal d'instance (départements d'Alsace-Moselle) ou sur Internet, allez à l'adresse indiquée en fin d'article.

Modalités de la déclaration et informations utiles

Les statuts doivent être envoyés en recommandé avec AR, en deux exemplaires, à la préfecture du département où l'association a son siège, ou à la sous-préfecture du chef-lieu d'arrondissement, accompagnés d'une lettre indiquant :

  • la dénomination, l'adresse, l'objet de l'association

  • les identités, dates et lieux de naissance, professions, nationalités, adresses privées des membres de la direction et du conseil d'administration.

Un registre à pages numérotées et une somme de 35€ (environ) sont également à prévoir.

Tous les formulaires de déclaration CERFA peuvent être téléchargés sur les sites Service-public.fr (portail "associations"), Interieur.gouv.fr ou ceux des préfectures.

Enfin, dans le cas des associations culturelles, des renseignements ou conseils de toute nature sont disponibles auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Résidence du Préfet maritime de Cherbourg, rue des Bastions, CherbouSignatureSignature

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